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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

JOLI DEMAIN

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €

Siège social : 2 ter avenue du Château, 54420 Saulxures-lès-Nancy, France

RCS Nancy : 108 273 541

SIRET : 108 273 541 00012

N° de TVA intracommunautaire : FR33108273541

Téléphone : 03.83.20.56.32

E-mail : hello@jolidemain.com

Directrice de la publication : Madame Inès REHAIL, Présidente de JOLI DEMAIN

 

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row - Dublin 2 - D02HX96 - Irlande

Site internet : www.wix.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site JOLI DEMAIN, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, motifs, visuels, vidéos, éléments de design, marques, noms commerciaux et autres éléments composant le site, est protégé par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de JOLI DEMAIN ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de JOLI DEMAIN ou de leurs titulaires respectifs, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

4. Responsabilité

JOLI DEMAIN s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, JOLI DEMAIN ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreur de l’ensemble des informations diffusées sur le site.

JOLI DEMAIN se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour à tout moment les contenus et informations présentés sur le site.

JOLI DEMAIN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire ou définitive d’y accéder, sauf dispositions légales impératives contraires.

 

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.

JOLI DEMAIN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site JOLI DEMAIN est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de JOLI DEMAIN.

 

6. Données personnelles

JOLI DEMAIN collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes utilisateurs, des réservations, des ventes, des paiements, des relations avec les Déposants et des demandes adressées au magasin.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

Pour plus d’informations concernant les données collectées, leurs finalités, les bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles :

E-mail : hello@jolidemain.com

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr

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7. Cookies

Le site JOLI DEMAIN peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et, le cas échéant, à certaines fonctionnalités proposées par des services tiers.

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Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés et à leurs finalités sont accessibles dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.

 

8. Conditions contractuelles

Les conditions applicables aux réservations de Stands et au mandat de vente confié à JOLI DEMAIN sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Mandat de Vente – Déposants, accessibles depuis le site.

Les conditions applicables aux achats effectués par les clients acheteurs sont précisées dans les conditions contractuelles applicables à ces achats.

 

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, JOLI DEMAIN a désigné un médiateur de la consommation auquel les consommateurs peuvent recourir après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à JOLI DEMAIN et en l’absence de résolution amiable du litige. 

Médiateur de la consommation : CM2C

49 rue de Ponthieu - 75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

 

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin notamment de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

OÙ NOUS TROUVER ?

2 ter, avenue du Château

Z.A. La Solère

54420 SAULXURES-LES-NANCY

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A côté de Dafy Moto et à 500 mètres de Carrefour Essey-Porte Verte.

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Du lundi au samedi

De 10h30 à 19h (non-stop)

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03.83.20.56.32

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